Conditions Générales de Ventes
1. Informations générales
Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société CARUSO de tous produits alimentaires et notamment les pâtes fraîches sur le site internet www.amordipastabycaruso.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’ensemble du site amordipastabycaruso.fr et l’intégralité de son contenu sont protégés par le droit d’auteur.
L’utilisateur en se connectant sur le site a un droit d’usage privé, non collectif sur les contenus proposés. Toute reproduction du site amordipastabycaruso.fr, y compris de son contenu, même de façon partielle est formellement interdite.
2. Caractéristiques des produits - Responsabilité
La description des produits présentés et vendus est accessible sur le site amordipastabycaruso.fr.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos qui illustrent les produits sont données à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter (cf. paragraphe « Notre société »). En cas d’erreur ou d’omission relative à la désignation et/ou à la description des produits, la société CARUSO décline toute responsabilité. Par ailleurs, au titre des produits vendus, la responsabilité de la société CARUSO est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. La responsabilité de la société CARUSO ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures de même qu’en cas de problèmes liés directement au transport des produits. Enfin, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un évènement de force majeure.
3. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La société CARUSO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande intérieure. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et des désignations des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix de nos produits ne sont soumis à aucune taxe conformément à l’article 293 B du CGI, frais de livraison en sus. La société CARUSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Les règlements doivent être effectués par carte bancaire. Le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué. En cas de défaut ou de retard de paiement, la société CARUSO se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
6. Livraison
Les informations relatives aux délais de livraison sont accessibles en cliquant sur le menu « Livraison» sur la Page d’Accueil du site internet www.amordipastabycaruso.fr. Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la passation de la commande. En cas d’absence du client à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Toutefois, compte tenu des contraintes liées au respect de la chaîne du froid, il ne sera pas procédé à un 2ème envoi. La société CARUSO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à l’absence du client lors de la livraison des produits. Les coûts de transports de nos prestataires sont calculés au moment de la saisie de la commande et dépendent notamment du poids totale de la commande.
7. Mode de livraison
Les produits sont livrés dans des emballages cartonnés remis à notre transporteur Chronofresh qui nous garantie l'acheminement et conserver vos produits en froid positif (0 à +4°C sans congélation) pendant 24-48H h. Les produits sont ensuite acheminés du lundi au samedi matin par un prestataire. Toutes les informations relatives aux livraisons sont accessibles en cliquant sur l’onglet «Livraison» de la page d’accueil de notre site internet www.amordipastabycaruso.fr.
8. Vérification des produits - Conformité
Le nombre et l’état des produits commandés devront être impérativement vérifiés à la livraison. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries devra être portée sur le bon de livraison et confirmée par LRAR au transporteur avec copie à la société CARUSO dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Absence de délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet www.amordipastabycaruso.fr susceptibles de se périmer rapidement, aucun droit de rétractation n’est ouvert au client.
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu reproduit sur le site www.amordipastabycaruso.fr (illustrations, images, textes etc.) est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.amordipastabycaruso.fr est strictement interdite.
11. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tous moment modifier vos informations en vous identifiant sur notre site. Pour une suppression de compte, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse carusopasta@gmail.com.
12. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service Client
Pour toute réclamation à propos de vos commandes, vos paiements ou de votre compte remplissez le formulaire ci-dessous ou
- adressez-nous un e-mail à l’adresse carusopasta@gmail.com
- par courrier à l'adresse:
Amor di Pasta by Caruso
30 bis bld des Corneilles
94100 SAINT MAUR DES FOSSES